La cour d’appel de Paris confirme la condamnation d’Unibet contre Roland Garros

Sport
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le site de paris en ligne Unibet avait lancé des paris sportifs lors du tournoi de tennis de Roland Garros 2008. Le tribunal de grande instance l’avait condamné, le 30 mai 2008, ainsi que le site Expekt pour " atteinte au monopole d'exploitation conféré à la Fédération française de tennis (FFT), organisateur du tournoi et parasitisme". La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 14 octobre 2009, vient non seulement de confirmer le jugement du TGI à l’encontre d’Unibet, mais a ajouté à la condamnation la contrefaçon de marque, qui n’avait pas été retenue en première instance, faisant ainsi passer la somme à verser à la Fédération française de tennis de 500.000 à 1,2 millions d’euros.   © LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne