Renonciation tardive à un contrat d’assurance vie

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Le 10 novembre 1999 M. X. souscrit un contrat d'assurance vie sur lequel il a versé le capital d'un prêt consenti par une banque. Ce contrat fait l'objet d'un avenant de mise en gage destiné à garantir le prêt. Le 20 novembre 1999, M. X. décide de transférer les fonds d'un support en euros dans un support en Sicav. Au 31 octobre 2004, la valorisation du contrat d'assurance vie ne permet pas de rembourser le prêt. Deux nouveaux prêts sont alors mis en place, garantis par la mise en gage du contrat d'assurance vie et la caution personnelle des enfants de M. X.. Il informe peu après l'assureur qu'il renonce au contrat d'assurance vie et demande le remboursement des capitaux investis. L’assureur refuse tout remboursement.La cour d’appel de Chambéry du 25 novembre 2008, déboute M. X. au motif qu’il a effectué (...)

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