Mobilisation durable et équilibrée de la ressource en eau : dépôt à l'AN

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Une proposition de loi a été déposée devant l'assemblée nationale afin de permettre la mobilisation durable et équilibrée de la ressource en eau.

La proposition de loi (n° 3337) déposée par plusieurs députés dont Olivier Gaillard et Françoise Dumas devant l'assemblée nationale le 15 septembre 2020, vise la mobilisation durable et équilibrée de la ressource en eau.  Les articles 1 et 2 a pour objet la clarification et la sécurisation juridique pour l'exécution d'un plan d’une agriculture économe en eau. Pour une stratégie efficiente à long terme, il faut intégrer la recherche de solutions adaptées à la pérennisation d’activités agricoles engagées dans la transition vers des modes de productions plus économe en eau et en produits chimiques. Le développement de l’offre en eau (...)

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