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Régularisation d'un vice affectant l'autorité environnementale en matière d'éoliennes

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Un vice affectant l'avis de l'autorité environnementale préalable à la délivrance d'une autorisation environnementale, en matière d'éoliennes, peut être régularisé.

Un préfet a délivré un arrêté autorisant une société à exploiter un parc éolien sur le territoire de plusieurs communes. Une association ainsi que plusieurs intéressés ont attaqué l'arrêté demandant son annulation. La cour administrative d'appel de Nantes a annulé, dans un arrêt du 5 avril 2019, le jugement de première instance. Celui-ci avait prononcé l'annulation du décret pris par le préfet.  L'association s'est pourvue en cassation devant le Conseil d'Etat en demandant que l'arrêt d'appel soit sursis à exécution. En effet, selon elle, l'avis de l'autorité environnementale préalable à la délivrance d'une autorisation (...)

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