Stratégie nationale pour la mer et le littoral

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Publication d'un décret relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade.

Un décret du 16 février 2012, relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade, a été présenté au Conseil des ministres du 15 février 2012 et publié au Journal officiel du 16 février 2012.Ce texte décrit les modalités d'élaboration de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), elle-même déclinée, pour chaque façade maritime en métropole (Manche Est/Mer du Nord, Manche ouest/Atlantique nord, Atlantique sud, Méditerranée), par des documents stratégiques de façade (DSF) et, pour les sept bassins d’outre-mer, par des documents stratégiques de bassin.Cette stratégie a vocation à coordonner toutes les (...)

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