Environnement

Contrôle de compatibilité d’une autorisation délivrée au titre de la loi sur les eaux avec un SDAGE

Il appartient au juge administratif de rechercher si l'autorisation délivrée au titre de la loi sur les eaux ne contrarie pas les objectifs qu'impose le schéma directeur d'aménagement et de gestion des (...)

Nuisances lumineuses : deux arrêtés au Journal officiel

Fixation de prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations lumineuses visées à l'article R. 583-2 du code de l'environnement et de la liste et du périmètre des sites (...)

Droit à déroger aux dispositions relatives à l'enquête publique : décret

Publication au JO d'un décret permettant d'expérimenter pendant une durée de trois ans, en Bretagne et dans les Hauts-de-France, la mise en place d'une participation du public par voie électronique en (...)

Une collectivité ne peut interdire l’implantation d’antenne-relais sur son territoire en se prévalant du principe de précaution

Une collectivité territoriale, lorsqu'elle ne dispose pas d'éléments circonstanciés faisant apparaître, en l'état des connaissances scientifiques, que les antennes de téléphonie mobile seraient de nature à (...)

Interdiction à l’impression et la distribution systématique des tickets de caisse dans les surfaces de vente : dépôt à l’AN

Une proposition de loi visant l’interdiction à l’impression et la distribution systématique des tickets de caisse dans les surfaces de vente a été déposée à l’Assemblée nationale. Le 7 novembre 2018, (...)

Pas de parc aquatique en présence de posidonies

La présence, même en faible nombre, d'herbiers de posidonies, espèces marines protégées, justifie le refus de délivrance par le préfet d'une autorisation d'occupation du domaine public maritime pour (...)

Eoliennes terrestres, autorisation environnementale et clarification du droit de l'environnement

Publication au JO d'un décret relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement. Le décret n° (...)

Plus d'articles...

Page 9 sur 171

Sidebar

Orrick conseille Strapi

Baker McKenzie conseille Proparco

Stephenson Harwood : Jeremy Grant rejoint le cabinet en tant qu'associé

Harlay Avocats conseille Techsell et ses Fondateurs

M&B Avocats a conseillé FONCIÈRE SISCARE

Eurelsat : Marie-Sophie Rouzaud nommée directrice des ressources humaines

Éric Le Forestier, Président de l’ACPI : « Notre apport continuera d’exister à côté de la machine »

Orrick conseille Algolia

CMS Francis Lefebvre Avocats conseille la Caisse des dépôts et consignations

Indemnisation pour retard du vol d'un pays tiers vers un Etat membre : le transporteur doit être communautaire

PSE : demande de communication de documents auprès de l'employeur par l'expert-comptable désigné par le CE

Une atteinte grave à la copropriété justifie la démolition d’une construction illégale

Dons de particuliers aux collectivités locales

On ne peut échapper à la détention provisoire en invoquant une atteinte à la dignité en raison des conditions de détention

Contrefaçon et concurrence déloyales : deux actions distinctes

Cahier des charges de lotissement : peut-on neutraliser une clause restrictive ?

Remise des sanctions pour non-télédéclaration ou non-télépaiement par les personnes résidant en zone blanche

Lutte contre les violences faites aux femmes : adoption en 1ère lecture à l'AN

Contrôle de compatibilité d’une autorisation délivrée au titre de la loi sur les eaux avec un SDAGE

Nuisances lumineuses : deux arrêtés au Journal officiel

Droit à déroger aux dispositions relatives à l'enquête publique : décret

Une collectivité ne peut interdire l’implantation d’antenne-relais sur son territoire en se prévalant du principe de précaution

Interdiction à l’impression et la distribution systématique des tickets de caisse dans les surfaces de vente : dépôt à l’AN

Pas de parc aquatique en présence de posidonies

Eoliennes terrestres, autorisation environnementale et clarification du droit de l'environnement

Plus d'articles...

PUBLIC

Droit public général

Urbanisme

Contrats publics

Liens utiles

Le Monde Du Droit

RUBRIQUES

Toute l'actualité du Monde du Droit

DOMAINES

Retrouvez toute la veille juridique de LegalNews

Plus d'articles...

PUBLIC

Liens utiles

Le Monde Du Droit