Un projet d'arrêté soumis à la consultation jusqu'au 3 mars 2012 a pour but d’expliciter les obligations contenues dans les articles R. 543-164 et R. 543-165 du code de l'environnement pour les entreprises de (...)
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Le ministère de l'Ecologie a lancé, jusqu'au 3 mars 2012, une consultation publique sur l’arrêté fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un effet significatif sur la santé et sur (...)
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Publication au JORF de deux décrets relatifs au droit de circulation dans les ZAPA.
Afin de lutter contre la pollution atmosphérique, les communes et groupements de communes de plus de 100.000 habitants peuvent (...)
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Le préfet peut, à certaines conditions et sur le fondement de l'article L. 514-2 du code de l'environnement, suspendre l'activité d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) même si (...)
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Une circulaire du 26 décembre 2011 fait suite aux précédentes dispositions de la loi "Grenelle 2" et au décret sur le régime d'autorisation administrative propre à Natural 2000. Cette circulaire prévoit à la (...)
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Publication au JORF d'un décret créant un fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique.
Un décret du 16 février 2012, publié au Journal officiel du 18 février 2012, crée un (...)
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Publication au JORF de deux décrets relatifs aux substances à l'état nanoparticulaire, concernant notamment les modalités de déclaration de production, distribution ou importation de ces substances, et la (...)
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