Publication au JO d'un décret simplifiant certaines procédures environnementales.
Le titre III de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 a introduit plusieurs dispositions visant à accélérer et simplifier (...)
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L’administration ne peut accorder des dérogations allant contre le principe de non-régression sans encadrer les conséquences résultant de ces dérogations et sans justifier de motifs d'intérêt général.
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Le Conseil d’Etat donne six mois au gouvernement pour porter à 10 mètres les distances minimales d’épandage des produits dont la toxicité n’est que suspectée.
A la suite de la décision du (...)
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Publication au JO d'un décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.
Le décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021, publié au Journal officiel du 25 juillet 2021, (...)
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Le projet de loi autorisant l’approbation de l'annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement a été adopté par les députés en première lecture.
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Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été adopté par les sénateurs puis par les députés, après passage en Commission mixte (...)
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Publication au JO d'un décret encadrant le tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre.
Le décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021, (...)
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