Un décret met en œuvre la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau.
La loi invite les services qui assurent tout ou partie du prélèvement à contribuer à la (...)
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Publication au JO d'un décret relatif à la déclaration des déchets exportés par les éco-organismes, au tri des déchets dans les établissements recevant du public et aux sanctions pénales relatives aux (...)
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Fixation par décret des conditions d'application de l'interdiction de mise à disposition de certains produits à usage unique en matière plastique.
Publié au Journal officiel du 1er janvier 2021, (...)
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Publication au JO d'un décret ayant pour objet l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et diverses dispositions relatives à la lutte contre le gaspillage.
Publié au Journal officiel du 30 (...)
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Un arrêté fixe les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d'activité auxquelles sont soumises les installations (...)
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Adaptation de la réglementation relative à certaines filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).
Publié au Journal officiel du 30 décembre 2020, le décret n° 2020-1725 du 29 décembre (...)
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Publication de la liste des produits chimiques (contenants et contenus) pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de (...)
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