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Le Conseil d’Etat refuse de suspendre l’arrêté fixant les distances minimales de sécurité pour l’épandage des pesticides

Le Conseil d'Etat refuse d'annuler l’arrêté encadrant l’épandage des pesticides car les risques pour la santé qui résulteraient des distances minimales retenues par l’arrêté ne sont pas suffisamment (...)

Réduire les émissions de GES en gardant les portes des commerces fermées : dépôt au Sénat

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Réforme de l'autorité environnementale : projet de décret

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Les organismes obtenus par mutagenèse sont soumis à la réglementation OGM

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Pollution aquatique : précisions sur l'enquête pénale

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QPC : interdiction de la production, du stockage et de la circulation de produits phytopharmaceutiques

Pour la première fois, le Conseil constitutionnel consacre un objectif de valeur constitutionnelle de protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, pouvant justifier des "atteintes à la liberté (...)

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