Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale : adoption au Sénat

Droit public général
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Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a été adopté en première lecture par les sénateurs.

Article mis à jour le 22 juilet 2021. Un projet de loi (n° 588) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat le 12 mai 2021. Fruit d’un important cycle de concertations locales conduit depuis janvier 2020 dans toutes les régions, ainsi que de nombreux échanges avec les élus et leurs associations, ce projet de loi est structuré autour de quatre priorités :- la différenciation territoriale, pour s’adapter aux (...)

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