Droit public général

Protection du fonctionnaire diffamé par voie de presse

La protection fonctionnelle due par l'administration à son agent victime de diffamations par voie de presse peut prendre la forme de l'exercice d'un droit de réponse adressé par l'administration au média en cause ou (...)

Revitalisation des centres-villes : dépôt à l'AN

Une proposition de loi visant à revitaliser les centres-villes a été déposée à l'Assemblée nationale. Dans la lignée du plan national Action cœur de ville qui bénéficie à ce jour à 222 territoires, la (...)

Transformation de la fonction publique : publication de la loi

Après adoption au Parlement le 23 juillet 2019 et validation par le Conseil constitutionnel le 1er août suivant, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été publiée (...)

Compétences de la collectivité européenne d’Alsace : publication de la loi

Adoptée à l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019, la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace a été publiée au Journal officiel du 3 août (...)

Transformation de la fonction publique : validation par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel juge que la loi de transformation de la fonction publique ne méconnaît pas les principes de participation des travailleurs et d'égal accès aux emplois publics ni le droit de grève dans (...)

Organisation des communes nouvelles : publication de la loi

Après son adoption à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2019, la loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires a été publiée au (...)

Rétablir les conseillers territoriaux : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat de deux propositions de loi, l'une organique, l'autre ordinaire, tendant à rétablir les conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de (...)

Plus d'articles...

Page 1 sur 213

Sidebar

AKKA Technologies : Jean-Philippe Carbonel nommé Group Legal Affairs Director

Kennedys : Suzanne Liversidge devient managing partner

Norton Rose Fulbright lance un podcast dédié aux véhicules autonomes

Veil Jourde conseille le Groupe Crédit Agricole

Davis Polk conseille Solvay

RGPD : un bilan positif, mais les travaux doivent se poursuivre

Clifford Chance a conseillé les prêteurs dans le cadre du financement de l'extension de la centrale thermique d’Azito en Côte d’Ivoire

HFW ouvre un nouveau bureau à Monaco

Fidal conseil juridique de la BRED Banque Populaire

Opération immobilière : devoir de mise en garde du notaire

Exit tax : simplification des obligations déclaratives

Modification du code de la construction et de l’habitation : trois décrets au JO

Accès aux marchés publics des sociétés en redressement judiciaire

Dispositions législatives pour la liberté de choisir son avenir professionnel : ordonnance

Précisions sur le délaissement parental unilatéral

Extension du code de commerce aux îles Wallis et Futuna : ordonnance

Développement de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

La présence de termites était un vice connu

Protection du fonctionnaire diffamé par voie de presse

Revitalisation des centres-villes : dépôt à l'AN

Transformation de la fonction publique : publication de la loi

Compétences de la collectivité européenne d’Alsace : publication de la loi

Transformation de la fonction publique : validation par le Conseil constitutionnel

Organisation des communes nouvelles : publication de la loi

Rétablir les conseillers territoriaux : dépôt au Sénat

Plus d'articles...

PUBLIC

Urbanisme

Environnement

Contrats publics

Liens utiles

Le Monde Du Droit

RUBRIQUES

Toute l'actualité du Monde du Droit

DOMAINES

Retrouvez toute la veille juridique de LegalNews

Plus d'articles...

PUBLIC

Liens utiles

Le Monde Du Droit