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Fonction publique : précision sur les conditions d'attribution de l'indemnité de départ volontaire

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Réfection d'une station de métro : la RATP doit-elle indemniser le café voisin ?

Le préjudice qui a pu résulter des conséquences directes des travaux sur les résultats de l'établissement, limité dans son ampleur, n'excède pas celui auquel sont exposés les riverains de la voie publique en cas (...)

Révocation d'un agent pour piratage informatique

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FPH : porter une longue barbe n'est pas contraire au principe de laïcité

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Bulletin de vote unique pour les élections législatives : dépôt à l’AN

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Contrôles déontologiques dans la fonction publique : pièces à fournir

Publication au JO d'un arrêté relatif aux pièces à fournir en vue des contrôles déontologiques dans la fonction publique. Un arrêté du 4 février 2020, publié au Journal officiel du 7 février 2020, fixe (...)

Pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés : dépôt au Sénat

Une proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés a été déposée au Sénat. La sénatrice Sylvie Goy-Chavent déplore le fait que trop souvent, les communes, (...)

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