Publication au JO d’un décret modifiant des dispositions relatives à la médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat.
Le décret n° 2020-647 du 27 mai 2020, publié au Journal officiel du 29 mai (...)
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Présentation en Conseil des ministres de décrets relatifs au second tour du renouvellement des conseillers municipaux, d'un projet de loi prévoyant l’annulation potentielle du second tour des élections municipales (...)
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Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de mise en œuvre des demandes de prise de position formelle adressées au représentant de l'Etat, préalablement à l'adoption d'un acte par les collectivités (...)
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La sanction consistant à la mise à la retraite d'office à l'encontre d'un fonctionnaire ayant agressé plusieurs agents municipaux n'est pas disproportionnée.
A la suite d'une altercation dans les locaux d'une (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi constitutionnelle visant à modifier l'article 40 de la Constitution dans le but de faire respecter les objectifs de développement durable (ODD).
Le 6 mai 2020, (...)
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La proposition de loi relative aux Français établis hors de France, comportant des dispositions d'ordre électoral, civil, social et fiscal a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Une (...)
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Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la responsabilité des comptables publics, au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives (...)
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