Publication au JO d'un décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.
Le décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021, publié au Journal officiel du 25 juillet 2021, (...)
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Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été adopté en lecture définitive par les députés.
Article mis à jour le 26 juillet 2021.
Le projet de loi confortant le respect (...)
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Publication au JO d'un décret portant diverses mesures d'adaptation à la dématérialisation du dépôt et du traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme.
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (...)
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Le projet de loi autorisant l’approbation de l'annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement a été adopté par les députés en première lecture.
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Le projet de loi prévoyant notamment l'extension du périmètre du passe sanitaire, l'obligation de vaccination du personnel soignant et l'isolement des personnes contaminées à la Covid-19 a été adopté par les (...)
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La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour avoir placé en rétention pendant onze jours une jeune Malienne et sa fille de quatre mois, en violation de trois articles de la Convention.
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Le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement a été adopté par les députés en lecture définitive. Le Conseil constitutionnel a été saisi.
Article mis à jour le (...)
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