La Cour des comptes formule cinq recommandations visant à mieux organiser la coexistence entre agents titulaires et contractuels.
Le 22 septembre 2020, la Cour des comptes a rendu public un rapport sur les (...)
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La Cour des comptes constate que les résultats obtenus en matière de lutte contre la pollution de l’air sont insuffisants et formule douze recommandations afin de permettre à la France d’atteindre ses (...)
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Les fouilles intégrales systématiques, à la sortie des parloirs, des personnes détenues lorsqu’elles viennent de recevoir un membre de leur famille sont illégales.
La Section française de (...)
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La loi n'autorise pas un plan local d'urbanisme (PLU) à prescrire ou interdire l’emploi de certains matériaux.
Dans sa question n° 16696 du 11 juin 2020,adressée au ministère de la Cohésion (...)
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Une commune peut-elle être tenue pour responsable des dommages causés par un ouvrage qui ne lui appartient pas ?
Le 13 décembre 2015, vers 18h40, alors qu'elle se rendait au bureau de vote pour participer au (...)
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La circonstance qu’un contrat soit entaché d’une irrégularité qui puisse conduire le juge à en prononcer l’annulation ne rend pas inapplicables les clauses de ce contrat qui sont relatives au mode de (...)
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En cas de dommages causés aux propriétés voisines des cours d'eau non domaniaux du fait de l'action naturelle des eaux, dans quelle mesure la responsabilité de l'Etat peut-elle être engagée par une faute commise (...)
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