Confiance dans l'institution judiciaire : dépôt à l'AN

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Deux projets de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire déposés à l'Assemblée nationale prévoient notamment l'enregistrement des audiences, l'encadrement de l’enquête préliminaire, l'abandon de l'automaticité des réductions de peines et le renforcement de la déontologie et des procédures disciplinaires des professionnels du droit.

Un projet de loi organique (n° 4092) et un projet de loi ordinaire (n° 4091) pour la confiance dans l’institution judiciaire ont été présentés lors du Conseil des ministres du 14 avril 2021 et déposés le même jour à l'Assemblée nationale. Les objectifs poursuivis par ces textes s'articulent autour de quatre axes : 1) Mieux faire connaître le fonctionnement de la justice Dans une optique pédagogique et d’intérêt public, les projets de loi (...)

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