La Commission européenne lance une consultation publique sur la lutte contre la criminalité environnementale

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La Commission a lancé une consultation publique sur la criminalité environnementale, dont les résultats alimenteront le réexamen des règles de l’UE en la matière. 

La directive 2008/99/CE impose aux États membres de traiter comme des infractions pénales les activités qui enfreignent la législation environnementale, telles que le transfert illicite de déchets ou le commerce d’espèces menacées d’extinction ou de substances appauvrissant la couche d’ozone.

Didier Reynders, commissaire chargé de la justice, s’est exprimé en ces termes: "L’UE est pionnière dans l’élaboration d’une politique environnementale globale. Nous sommes déterminés à poursuivre l’élaboration de normes mondiales pour la protection de la planète. La transition écologique signifie que nous devons protéger notre environnement contre la criminalité et nos ressources naturelles contre l’exploitation. J’invite chacun à apporter sa contribution en participant à cette consultation. Ensemble, nous pouvons faire davantage pour protéger la faune sauvage et améliorer la qualité de vie de tous les citoyens." explique Didier Reynders, commissaire chargé de la justice.

Une proposition législative pour la révision de la directive est attendue d’ici la fin 2021. Une évaluation de la directive réalisée en 2019-2020 avait conclu que des progrès restaient à faire en ce qui concerne la réduction de la criminalité environnementale et la poursuite des auteurs d’infractions. La révision répond à ces questions en recourant à la compétence pénale renforcée de l’UE en vertu du traité de Lisbonne et en assurant une meilleure coordination des règles avec d’autres initiatives vertes. La consultation publique permettra de recueillir les avis du grand public et de particuliers et de groupes intéressés ou compétents en la matière, tels que des universitaires, des entreprises ou des ONG. La consultation publique est ouverte du 5 février au 4 mai 2021.

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