Dominique Perben chargé d'une mission pour réfléchir à l’équilibre économique des cabinets d’avocats

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A l'issue d'une réunion avec les représentants des avocats ce vendredi, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, a annoncé avoir confié une mission à Dominique Perben afin de fournir des solutions opérationnelles nécessaires à l’équilibre économique des cabinets d’avocats. 

Après huit semaines de mobilisation des avocats contre la réforme des retraites, le désaccord demeure avec le Gouvernement. La réunion qui s'est déroulée vendredi 28 février à la Chancellerie avec les représentants des avocats n'a pas permis de trouver une solution à ce conflit. « Sur les retraites, nous avons constaté que notre désaccord persiste. Nous attendions un geste fort de la ministre, elle nous propose une mission », a réagi Christiane Féral-Shuhl, présidente du Conseil national des barreaux (CNB).

A la suite de cette rencontre, Nicole Belloubet a annoncé à la presse confier à l'ancien garde des Sceaux Dominique Perben, une « mission opérationnelle » qui sera chargée de réfléchir et de faire des propositions concrètes sur l'équilibre économique des cabinets d’avocats d'ici fin avril. Cette mission devra également examiner les conditions d’attribution de l’aide juridictionnelle et le niveau de rétribution des avocats, la possibilité de conférer un caractère exécutoire à l'acte d'avocat, et la possibilité de faire évoluer le taux de TVA actuellement appliqué aux honoraires des avocats.

Arnaud Dumourier (@adumourier)

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