De Pardieu Brocas Maffei assiste le groupe GBH

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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé GBH dans le cadre de l’acquisition du groupe Vindémia, lequel regroupe les filiales du groupe Casino actives principalement dans le secteur de la distribution à dominante alimentaire dans l’Océan Indien (La Réunion, Mayotte, Madagascar et Maurice), en particulier dans le cadre de l’obtention de l’autorisation préalable de l’Autorité de la concurrence. Il s’agit, à ce jour, de la plus grosse opération de fusion-acquisition, en termes de chiffre d'affaires, jamais examinée par l'Autorité de la concurrence en outre-mer.

Le 26 mai 2020, l’Autorité de la concurrence a autorisé l’acquisition par GBH du contrôle exclusif de Vindémia sous réserve d’engagements, en particulier dans le secteur de la grande distribution alimentaire.

Au regard de la position importante acquise par la nouvelle entité notamment sur le marché aval de la distribution au détail à dominante alimentaire à La Réunion, l’Autorité de la concurrence a accepté une solution innovante, consistant en un engagement de type « fix-it-first » sous la forme d’une cession de six fonds de commerce d’hypermarchés et de supermarchés situés à La Réunion à des tiers indépendants sélectionnés par GBH et agrées par l’Autorité de la concurrence préalablement à la décision d’autorisation (la société Make Distribution pour les hypermarchés et le groupe TAK pour les supermarchés).

La cession de ces fonds de commerce permettra, pour la première fois depuis des années, l’entrée d’un nouvel acteur et d’une nouvelle enseigne sur le segment des hypermarchés et de garantir le maintien d'une concurrence suffisante sur le marché, au bénéfice in fine du consommateur. Les acquisitions de ces fonds de commerce ont également été autorisées par l’Autorité de la concurrence.

Par ailleurs, compte tenu de la puissance d’achat de la nouvelle entité, l’Autorité de la concurrence a également accepté des engagements de nature comportementale inédits. Il s’agit, en effet, de la première décision dans laquelle de tels remèdes sont proposés et acceptés pour répondre à des préoccupations de concurrence sur le marché amont de l’approvisionnement des grandes surfaces alimentaires. Ces remèdes permettront notamment d’accompagner les fournisseurs locaux dans le contrôle et la sortie d’un éventuel état de dépendance économique vis-à-vis de la nouvelle entité.

Le Groupe GBH était conseillé par le cabinet De Pardieu Brocas Maffei avec Philippe Guibert, associé, Sofia El Hariri, Counsel, Chimène Faurant, Anthony Gioe’ de Stefano et Antoine Guérin, collaborateurs pour les aspects de droit de la concurrence, et par Eric Muller, associé, et Claire Garcia, collaboratrice, pour les aspects corporate.

Le Groupe Casino était conseillé par :

  • White & Case avec Yann Utzschneider, associé, Mickael Rivollier, Counsel et Julie Ernewein, collaboratrice pour les aspects de droit de la concurrence ;
  • Baker & McKenzie avec Alain Sauty de Chalon, associé, Antoine Caillard, Senior Counsel et Elise Favier, collaboratrice pour les aspects corporate.

Make Distribution était conseillée par :

  • Jouvensal, avec Karin-Amélie Jouvensal pour les aspects de droit de la concurrence ;
  • Cards, avecAlexis Dargent, associé, et Linda Boudouaouir, collaboratrice, sur les aspects corporate, Chucri Serhal, associé, et Carole Geara, collaboratrice, sur les aspects financement et Stanislas Pannetier, collaborateur, sur les aspects liés à la fiscalité ;
  • Osmose, avec Antoine Gendreau pour les aspects droit des contrats.

Le Groupe TAK était conseillé par :

  • Augustin Triguéro ;
  • Racine, avec Valérie Ledoux, associé et Sabrina Noël, collaboratrice, pour les aspects droit de la concurrence.
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