Fraude fiscale : la France inflige une amende de 4,5 milliards d'euros à UBS

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Le tribunal correctionnel de Paris condamne la première banque suisse pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale à la plus lourde peine jamais prononcée dans une affaire d’évasion fiscale. 

Le 20 février 2019, le tribunal correctionnel de Paris a condamné la banque suisse UBS à payer une amende de 3,7 milliards d’euros pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale. Les juges ont en outre condamné la banque au paiement de 800 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Etat français, seule partie civile.La filiale française du groupe suisse, UBS France, est, quant à elle, condamnée pour complicité des mêmes faits à une amende de 15 millions d'euros. La plus grande banque suisse est ainsi condamnée pour avoir aidé des (...)

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