Accès à l’énergie et lutte contre la précarité énergétique : rejet au Sénat

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La proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique a été rejetée par les sénateurs.

Le 22 janvier 2019, une proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique a été déposée au Sénat. Les auteurs de cette proposition constatent que les enjeux environnementaux aux lourdes conséquences pour la planète et ceux qui la peuplent liés, entre autres, au changement climatique, conduisent à une nécessaire transition énergétique. Or, la précarité énergétique touche aujourd’hui en France 5,6 millions de ménages soit 20 % des ménages français qui ne peuvent pas répondre à leurs besoins fondamentaux. La proposition de loi souhaite donc ériger (...)

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