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Une association peut-elle agir en concurrence déloyale ?

Concurrence / Distribution
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Une association peut exercer une action en concurrence déloyale contre une autre association en réparation d'agissements destinés selon elle à capter ses militants, peu important qu’elle soit à caractère social et à but non lucratif.

Une association de défense des droits des locataires de locaux d’habitation a assigné une autre association en réparation d'agissements de concurrence déloyale et parasitaire, destinés, selon elle, à capter et s'approprier ses militants tout comme ses partenaires et désorganiser l'une de ses fédérations locales. Pour rejeter cette action en concurrence déloyale, la cour d'appel de Riom a retenu que l'association requérante, à caractère social et à but non lucratif, ne constituait pas un opérateur économique au sens du droit de la concurrence. Ce raisonnement (...)

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