Covid-19 : modification de l'aide "coûts fixes"

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L'aide spécifique en faveur des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire est prolongée jusqu'au mois de septembre 2021 inclus.

Publié au Journal officiel du 15 octobre 2021, le décret n° 2021-1338 du 14 octobre 2021 prolonge l'aide "coûts fixes" instituée par le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 jusqu'au mois de septembre 2021 inclus. Il ajoute une nouvelle période éligible d'un mois (septembre) à l'aide coûts fixes dite "originale" prévue par le chapitre 1er du décret du 24 mars 2021 précité. Les conditions d'éligibilité précédemment en vigueur demeurent : - avoir touché le fonds de solidarité prévu à l'article 3-28 du décret du 30 mars 2020 ;- avoir été créées avant le 1er septembre 2019 ;- avoir un EBE coûts (...)

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