De Pardieu Brocas Maffei conseille la Croix-Rouge française

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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé la Croix-Rouge française, premier opérateur associatif français, dans le cadre de la structuration fiscale et corporate d’une société civile immobilière (« SCI ») ainsi que dans le cadre de l’entrée de Cofinimmo (Euronext Brussels : COFB) au capital de ladite SCI nouvellement créée.

La SCI possède six cliniques de soins de suite et de réadaptation (‘SSR’) dont deux ont également des activités de médecine, de chirurgie et d’obstétrique (‘MCO’). Au total, celles-ci offrent une surface de près de 91.000 m² et 858 lits. Pour chaque site, un bail a été signé avec la Croix-Rouge française pour une durée fixe de 12 ans.

La valeur du portefeuille s'élève à plus de 190 millions EUR ; le nombre de sites pourrait croître dans les prochaines années.

Pour Cofinimmo, il s’agit d'un investissement de 46 millions EUR représenté par une participation de 39% dans le capital de la SCI. Deux représentants de Cofinimmo siégeront également au conseil d'administration de la SCI.

Association de loi 1901, reconnue d'utilité publique en 1945, la Croix-Rouge française fonde son action dans le domaine de l'urgence, des opérations de secours et de l'action sociale, sur l'engagement de ses 65.500 bénévoles répartis au sein de 1.164 délégations et unités locales qui couvrent l'ensemble du territoire métropolitain et outre-mer. L'association est également un acteur majeur de l'économie sociale et solidaire des services à but non lucratif. Présent dans les secteurs du sanitaire, du médico-social, du social et de la formation, elle gère près de 600 établissements avec 16.700 salariés. La Croix-Rouge française agit pour protéger et relever sans condition les personnes en situation de vulnérabilité et construire avec elles leur résilience.

La Croix-Rouge française était conseillée par De Pardieu Brocas Maffei, avec Alexandre Blestel, associé, et Emilien Vivier pour les aspects de structuration et de droit fiscal, Nicolas Favre, associé, et Arthur Debourdeaux pour les aspects corporate, et Yannick Le Gall, associé, et Pauline Larché-Dmitrieff pour les aspects de financement ; ainsi que par le cabinet Winston & Strawn avec Gilles Bigot et Nicola Di Giovanni, associés, ainsi que Sidney Rosenberg, collaborateur, pour les aspects contractuels.

Cofinimmo était conseillé par le Gide, avec Didier Martin, associé, Elise Bernard et Anaïs Roudel, collaboratrices, pour les aspects corporate/M&A, Alexandre Bochu, counsel et Sacha Najafi, collaborateur, pour les aspects de structuration et de droit fiscal, Etienne Chesneau et Cécile Régnier, collaborateurs sur les aspects immobiliers et Guillaume Goffin, associé pour les aspects réglementaires AMF.

Les prêteurs (La Banque Postale (agent)) étaient conseillés par Archers Avocats avec Jean-Maurice Gaillard, associé, Raphaële Cremona et Damien Le Mouël.

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